Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

15 questions

  1. Question n° 32486 posée par M. Jean Cauchon

    Collectivités locales: possibilité de s'affilier aux ASSSEDIC

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Forte

  2. Question n° 29839 posée par M. Jean Cauchon

    Travaux effectués par les collectivités locales: rémunérations des agents de l'Etat

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 06431 posée par M. Jean Cauchon

    Transfert de compétences de l'Etat aux collectivités locales: consultation des milieux agricoles

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 05512 posée par M. Jean Cauchon

    Règle du pénultième concernant les collectivités locales

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19248 posée par M. Jean Cauchon

    Préoccupations des membres de l'association des cadres techniques territoriaux B

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 26251 posée par M. Jean Cauchon

    Collectivités locales: remboursement immédiat de la TVA

    Réponse du ministère : Budget et consommation

    Pertinence Faible

  7. Question n° 28443 posée par M. Jean Cauchon

    Bilan social: application aux établissements publics de l'Etat et des collectivités locales

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  8. Question n° 24611 posée par M. Jean Cauchon

    Contrôle exercé sur les actes administratifs des collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01412 posée par M. Jean Cauchon

    Personnel communal: avantages sociaux de la fonction publique

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 33849 posée par M. Jean Cauchon

    Médaille d'or départementale et communale: abaissement de l'âge d'attribution

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible