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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 32486 posée par M. Jean Cauchon
Collectivités locales: possibilité de s'affilier aux ASSSEDIC
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 29839 posée par M. Jean Cauchon
Travaux effectués par les collectivités locales: rémunérations des agents de l'Etat
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 06431 posée par M. Jean Cauchon
Transfert de compétences de l'Etat aux collectivités locales: consultation des milieux agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 05512 posée par M. Jean Cauchon
Règle du pénultième concernant les collectivités locales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 19248 posée par M. Jean Cauchon
Préoccupations des membres de l'association des cadres techniques territoriaux B
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26251 posée par M. Jean Cauchon
Collectivités locales: remboursement immédiat de la TVA
Réponse du ministère : Budget et consommation
Pertinence
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Question n° 28443 posée par M. Jean Cauchon
Bilan social: application aux établissements publics de l'Etat et des collectivités locales
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 24611 posée par M. Jean Cauchon
Contrôle exercé sur les actes administratifs des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01412 posée par M. Jean Cauchon
Personnel communal: avantages sociaux de la fonction publique
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 33849 posée par M. Jean Cauchon
Médaille d'or départementale et communale: abaissement de l'âge d'attribution
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence