Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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262 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

233 questions

  1. Question n° 0089G posée par M. Pierre Vallon

    Contrôle de légalité du représentant de l'Etat sur les actes des collectivités locales

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 21189 posée par M. Michel Giraud

    Aides des collectivités locales aux entreprises

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 15458 posée par M. Joseph Raybaud

    Collectivités locales: codification des normes techniques

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 25885 posée par M. Raymond Bouvier

    Régime des interventions économiques des collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 14097 posée par M. Louis Souvet

    Collectivités locales: consultation des domaines et de la commission départementale des opérations immobilières et de l'architecture

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 15588 posée par M. Joseph Raybaud

    Etat d'avancement du code général des collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 03055 posée par M. Henri Caillavet

    Collectivités locales: plan de concertation avec l'Etat en matière de travaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0357G posée par M. Pierre Vallon

    Politique à l'égard des collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 09715 posée par M. Pierre Salvi

    Personnels des collectivités territoriales: calendrier et contenu de leur statut

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0053G posée par M. Guy Allouche

    Statut de l'élu

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne