Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

11 questions

  1. Question n° 14097 posée par M. Louis Souvet

    Collectivités locales: consultation des domaines et de la commission départementale des opérations immobilières et de l'architecture

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 06037 posée par M. Louis Souvet

    Réforme des lois relatives à la décentralisation

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 21224 posée par M. Louis Souvet

    Droits à pension des fonctionnaires détachés: contribution des collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 18837 posée par M. Louis Souvet

    Répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités locales en matière d'éducation

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  5. Question n° 24967 posée par M. Louis Souvet

    Transfert des écoles de musique de l'Etat aux collectivités locales

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Faible

  6. Question n° 06284 posée par M. Louis Souvet

    Finances locales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04922 posée par M. Louis Souvet

    Aide des communes aux entreprises en difficulté

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0123S posée par M. Louis Souvet

    Indemnisation des communes recueillant les demandes de passeports et de cartes d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 06659 posée par M. Louis Souvet

    Récupération de la TVA sur les travaux de voirie des petites communes

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 09273 posée par M. Louis Souvet

    Décentralisation et urbanisme

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible