Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 09228 posée par M. Rémi Herment

    Décentralisation: recrutement de personnels par les départements

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 16598 posée par M. Rémi Herment

    Décentralisation: contrôle de légalité

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 05738 posée par M. Rémi Herment

    Décentralisation: bénéficiaires de la franchise postale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 04837 posée par M. Rémi Herment

    Mise en oeuvre de la loi de décentralisation: modification préalable du règlement intérieur des conseils généraux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 24583 posée par M. Rémi Herment

    Départements: garantie d'emprunt accordé aux établissements d'enseignement privé

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  6. Question n° 07514 posée par M. Rémi Herment

    Consultation des départements lors de l'élaboration des contrats de plan

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 07187 posée par M. Rémi Herment

    Compétence en matière de gestion des établissements d'enseignement

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible