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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 09215 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Collectivités locales: renforcement du rôle des représentants de l'Etat
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 16772 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Présentation au Parlement de l'évaluation des charges de l'Etat transférées aux collectivités locales dans le cadre de la décentralisation
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence