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Questions avec réponses

18 questions

1. Question n° 0123S posée par M. Louis Souvet

   Indemnisation des communes recueillant les demandes de passeports et de cartes d'identité

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   06/12/2007

   Pertinence

2. Question n° 0234S posée par M. Josselin de Rohan

   Décentralisation des ports maritimes

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer

   09/04/2003

   Pertinence

3. Question n° 1088S posée par M. Bernard Cazeau

   Conditions de remplacement des personnels TOS partant en retraite

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   22/06/2006

   Pertinence

4. Question n° 1033S posée par Mme Muguette Dini

   Responsabilité des TOS dans le cadre de la restauration scolaire

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   27/04/2006

   Pertinence

5. Question n° 0268S posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

   Avenir des personnels des centres d'information et d'orientation

   Réponse du Ministre délégué à la recherche et aux nouvelles technologies

   16/05/2003

   Pertinence

6. Question n° 1617S posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Perspectives de la décentralisation des enseignements artistiques

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   07/06/2012

   Pertinence

7. Question n° 0427S posée par M. René Marquès

   Modalités d'application de la dotation générale de décentralisation

   Réponse du ministère : Transports

   11/06/1996

   Pertinence

8. Question n° 0468S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Elargissement du champ d'action des mairies d'arrondissement

   Réponse du ministère : Intérieur

   03/03/1999

   Pertinence