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546 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
546 questions
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Question n° 0104G posée par M. Jacques Thyraud
Enquête d'utilité publique sur le tracé du TGV Atlantique
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 0157G posée par M. Germain Authié
Liaisons routières Nord-Sud
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 0023G posée par M. Vincent Capo-Canellas
Finances des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0825G posée par Mme Anne Chain-Larché
Dotation financière des communes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 2124G posée par M. Éric Gold
Cybersécurité des collectivités
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0936G posée par Mme Jocelyne Antoine
Propos du Président de la République sur les finances locales
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 1695G posée par M. Jean-François Husson
Moyens des collectivités face à la crise sanitaire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 2010G posée par M. Jean-Yves Roux
Hausse des coûts d'assurance pour les collectivités
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
Pertinence
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Question n° 1251G posée par M. Philippe Bas
Relations entre l'État et les collectivités locales
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 2277G posée par M. Bruno Rojouan
Impact des prix de l'énergie sur les collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence