Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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546 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

546 questions

  1. Question n° 0742G posée par Mme Jacqueline Gourault

    Relations budgétaires entre l'État et les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0336G posée par M. Paul Girod

    Evolution de la décentralisation

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0048G posée par M. Albéric de Montgolfier

    Finances des collectivités locales

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0097G posée par M. Jacques Moutet

    Crise des travaux publics

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0105G posée par Mme Catherine Troendlé

    Dotations aux collectivités locales et décentralisation

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0458G posée par M. Roger Lise

    Fonctionnement du conseil régional de la Martinique

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0343G posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Dotation globale de fonctionnement

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0433G posée par M. Roland Courteau

    Catastrophe naturelle dans les départements du Midi

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0222G posée par M. André Reichardt

    Aides aux collectivités locales face à la hausse des coûts de l'énergie

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0086G posée par Mme Guylène Pantel

    Fiscalité locale

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible