Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

546 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

546 questions

  1. Question n° 0602G posée par M. Rémy Pointereau

    Investissement des collectivités locales

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0005G posée par M. Jean-Marie Poirier

    Mauvaise gestion de certaines municipalités

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0169G posée par M. Simon Sutour

    Relations entre France Télécom et les collectivités locales

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0468G posée par M. Philippe Adnot

    Communautés de communes et parcs naturels régionaux

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0106G posée par M. Rémi Herment

    Difficultés financières des collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0143G posée par M. Louis Brives

    Dotation globale d'équipement

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0250G posée par M. Paul Seramy

    Décentralisation des services de l'Etat

    Réponse du ministère : Rapatriés

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0329G posée par M. Louis Caiveau

    Aide budgétaire d'urgence aux collectivités locales

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0894G posée par M. Patrick Masclet

    Dotations aux collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0694G posée par M. Albéric de Montgolfier

    Dexia et les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible