Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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546 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

546 questions

  1. Question n° 0123G posée par M. Paul Robert

    Renégociation de certains emprunts communaux

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0311G posée par M. Philippe Adnot

    Remboursement de la TVA aux collectivités locales

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0192G posée par M. Serge Dassault

    Taux variables et endettement des communes

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0383G posée par M. Jackie Pierre

    Problèmes d'investissement dans les collectivités locales

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0053G posée par M. François Rebsamen

    Financement des collectivités locales

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0030G posée par M. André Bettencourt

    Remboursement des frais de scolarisation pour les communes

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0045G posée par M. Guy Schmaus

    Participation des collectivités locales à la formation professionnelle

    Réponse du ministère : Formation professionnelle

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0652G posée par Mme Nathalie Goulet

    Finances des collectivités locales

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0166G posée par M. François Trucy

    Régime de la taxe professionnelle applicable aux arsenaux

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0481G posée par M. François Patriat

    Conférence des déficits et gel des dotations aux collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible