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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0005G posée par M. Jean-Marie Poirier
Mauvaise gestion de certaines municipalités
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0105G posée par M. Jean-Marie Poirier
Insertion professionnelle des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence