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Questions avec réponses

13 questions

1. Question n° 0311G posée par M. Philippe Adnot

   Remboursement de la TVA aux collectivités locales

   Réponse du ministère : Budget

   24/03/2000

   Pertinence

2. Question n° 0468G posée par M. Philippe Adnot

   Communautés de communes et parcs naturels régionaux

   Réponse du ministère : Environnement

   18/12/1992

   Pertinence

3. Question n° 0780G posée par M. Philippe Adnot

   Financement des retraites des fonctionnaires transférés par l'État aux collectivités locales

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   12/01/2007

   Pertinence

4. Question n° 0750G posée par M. Philippe Adnot

   Marchés publics

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   16/12/2011

   Pertinence

5. Question n° 0041G posée par M. Philippe Adnot

   Inflation normative liée à l'adaptation des transports publics au handicap

   Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

   26/10/2012

   Pertinence

6. Question n° 0092G posée par M. Philippe Adnot

   Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   01/11/2017

   Pertinence

7. Question n° 0660G posée par M. Philippe Adnot

   Droits à paiement unique et SAFER

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   31/03/2006

   Pertinence

8. Question n° 0322G posée par M. Philippe Adnot

   Dépenses des régions en matière de haut et de très haut débit

   Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

   21/02/2014

   Pertinence

9. Question n° 0508G posée par M. Philippe Adnot

   Zones blanches

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

   17/04/2015

   Pertinence

10. Question n° 0022G posée par M. Philippe Adnot

    Mise aux normes des équipements de travail dans les collèges

    Réponse du ministère : Éducation

    20/12/1996

    Pertinence