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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0023G posée par M. Vincent Capo-Canellas
Finances des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0773G posée par M. Vincent Capo-Canellas
Déficits des collectivités territoriales
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0386G posée par M. Vincent Capo-Canellas
Positionnement du Gouvernement dans une démarche constructive vis-à-vis du Sénat
Réponse du Premier ministre
Pertinence