Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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178 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

178 questions

  1. Question n° 0089G posée par M. Pierre Vallon

    Contrôle de légalité du représentant de l'Etat sur les actes des collectivités locales

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0128G posée par M. Jacques Boyer-Andrivet

    Fonds de compensation de la TVA

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0022G posée par M. Louis Brives

    Crédits supplémentaires DGF-DGE

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0042G posée par M. Henri Belcour

    Programmes d'assainissement des collectivités locales

    Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0341G posée par M. Paul Girod

    Promotion publicitaire des collectivités locales en période préélectorale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0357G posée par M. Pierre Vallon

    Politique à l'égard des collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0063G posée par M. Philippe de Bourgoing

    Transferts de charges d'aide sociale sur les budgets des collectivités locales

    Réponse du ministère : Immigrés

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0053G posée par M. Guy Allouche

    Statut de l'élu

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0097G posée par M. Louis Minetti

    Statut des élus locaux

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0219G posée par M. Jacques Rocca Serra

    Statut de l'élu local

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Moyenne