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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
24 questions
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Question n° 33492 posée par M. Jean Sauvage
Accidents du travail: assurance des membres bénévoles d'organismes sociaux
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 29274 posée par M. Paul Malassagne
Activités ambulantes: règlementation de l'aide sociale
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0850S posée par Mme Nicole Bricq
Fermeture de l'unité de l'hôpital intercommunal de La Ferté-sous-Jouarre
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 00757 posée par M. André Meric
Réorganisation du service de santé scolaire
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0229S posée par M. Jean-Pierre Bel
Préservation de la permanence des soins et notamment des secteurs de garde
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associatve
Pertinence
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Question n° 17130 posée par M. Michel Doublet
Information sur les risques de lésions oculaires liés à l'éclipse solaire du 11 août
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0895S posée par M. Laurent Béteille
Suivi médical des agents territoriaux
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 01238 posée par M. Claude Domeizel
Composition du conseil d'administration de l'IRCANTEC
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 03053 posée par M. Alain Dufaut
Avenir du contrat enfance jeunesse
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 01787 posée par M. Robert Tropeano
Missions du CNDS
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence