Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

24 questions

Question n° 26154 posée par M. Michel Giraud

Aides ménagères: charge pour les collectivités locales

Réponse du ministère : Santé

28/04/1978
Pertinence
Question n° 31019 posée par M. Henri Goetschy

Caisses d'allocations familiales: représentation des collectivités locales

Réponse du ministère : Santé

03/08/1979
Pertinence
Question n° 00886 posée par M. Tony Larue

Primes annuelles allouées au personnel des collectivités locales: paiement des cotisations sociales

Réponse du ministère : Santé

25/11/1980
Pertinence
Question n° 30349 posée par M. Henri Caillavet

Agents des collectivités locales: harmonisation du régime de sécurité sociale avec le régime général

Réponse du ministère : Santé

23/05/1979
Pertinence
Question n° 02186 posée par M. Philippe Machefer

Situation des aides ménagères

Réponse du ministère : Santé

29/04/1978
Pertinence
Question n° 30746 posée par M. René Chazelle

Avenir du service social et de santé scolaire

Réponse du ministère : Santé

26/06/1979
Pertinence
Question n° 00331 posée par M. Bernard Fournier

Règlement par les URCAM des aides à l'installation des professions de santé en zones déficitaires

Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

05/07/2007
Pertinence
Question n° 08763 posée par M. Philippe Dallier

Les collectivités territoriales face à la propagation d'un virus type H1N1

Réponse du Ministère de la santé et des sports

21/05/2009
Pertinence
Question n° 05574 posée par M. Marcel Rainaud

Aide aux collectivités pour l'installation de défibrillateurs

Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

18/09/2008
Pertinence
Question n° 07608 posée par M. Albert Voilquin

Analyses d'eau potable: information des utilisateurs

Réponse du ministère : Santé

02/09/1982
Pertinence