Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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211 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

179 questions

  1. Question n° 26154 posée par M. Michel Giraud

    Aides ménagères: charge pour les collectivités locales

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 31019 posée par M. Henri Goetschy

    Caisses d'allocations familiales: représentation des collectivités locales

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00886 posée par M. Tony Larue

    Primes annuelles allouées au personnel des collectivités locales: paiement des cotisations sociales

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 30349 posée par M. Henri Caillavet

    Agents des collectivités locales: harmonisation du régime de sécurité sociale avec le régime général

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 30746 posée par M. René Chazelle

    Avenir du service social et de santé scolaire

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00331 posée par M. Bernard Fournier

    Règlement par les URCAM des aides à l'installation des professions de santé en zones déficitaires

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Faible

  7. Question n° 27165 posée par M. Henri Caillavet

    Coût du rétablissement des subventions de l'Etat aux collectivités locales en matière d'assistance maternelle

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  8. Question n° 28443 posée par M. Jean Cauchon

    Bilan social: application aux établissements publics de l'Etat et des collectivités locales

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  9. Question n° 15576 posée par M. Guy Fischer

    Transfert de charges en matière d'emploi sur les collectivités locales

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  10. Question n° 08763 posée par M. Philippe Dallier

    Les collectivités territoriales face à la propagation d'un virus type H1N1

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Faible