Recherche de questions

Questions avec réponses

570 questions

1. Question n° 17280 posée par M. Marcel Bony

   Evaluation des politiques publiques

   Réponse du ministère : Fonction publique

   24/06/1999

   Pertinence

2. Question n° 20079 posée par M. Michel Doublet

   Consultation des maires lors de la préparation de la loi de finances

   Réponse du ministère : Premier ministre

   27/02/1992

   Pertinence

3. Question n° 33034 posée par M. Marcel Rosette

   Rationnement du fuel domestique: abrogation de l'arrêté

   Réponse du ministère : Économie

   26/02/1980

   Pertinence

4. Question n° 0023G posée par M. Vincent Capo-Canellas

   Finances des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   21/07/2017

   Pertinence

5. Question n° 11829 posée par M. Roland du Luart

   Situation des entreprises des travaux publics

   Réponse du ministère : Urbanisme

   19/05/1983

   Pertinence

6. Question n° 1251G posée par M. Philippe Bas

   Relations entre l'État et les collectivités locales

   Réponse du Premier ministre

   09/04/2020

   Pertinence

7. Question n° 00757 posée par M. André Meric

   Réorganisation du service de santé scolaire

   Réponse du ministère : Santé

   10/07/1981

   Pertinence

8. Question n° 0201G posée par M. Jean-Claude Peyronnet

   Transfert de charge du RMI/RMA vers les collectivités locales

   Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

   17/10/2003

   Pertinence

9. Question n° 0109G posée par M. Joseph Ostermann

   Assises des libertés locales et transferts de compétences aux collectivités locales

   Réponse du Premier ministre

   07/03/2003

   Pertinence

10. Question n° 0898G posée par Mme Jacqueline Gourault

    Aides financières suite aux inondations

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    10/06/2016

    Pertinence