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198 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
157 questions
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Question n° 06850 posée par M. Hervé Maurey
Préconisations du rapport « action publique 2022 » en matière d'éducation
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 03271 posée par M. Georges Gruillot
Evolution de l'organisation territoriale française
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17272 posée par M. Joël Bigot
Représentation des collectivités au sein des instances de concertation des filières de responsabilité élargie des producteurs
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 21156 posée par M. Gérard Larcher
Embauche des chômeurs de longue durée par les collectivités locales
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 10409 posée par M. Daniel Laurent
Conclusions du grand débat national et attentes des associations des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0270G posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Conclusions du rapport Balladur
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12096 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0025G posée par M. Alain Bertrand
Conférence nationale des territoires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 21213 posée par M. Franz Duboscq
Droits à pension des fonctionnaires détachés: application du décret
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 06488 posée par M. Yves Bouloux
Conférence nationale des territoires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence