Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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649 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

570 questions

  1. Question n° 13659 posée par M. Louis Souvet

    Archivage du Journal officiel par les collectivités locales

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0097G posée par M. Jacques Moutet

    Crise des travaux publics

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 32130 posée par M. Louis Longequeue

    Caisse de retraite des agents des collectivités locales: prise en charge des aides ménagères

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0105G posée par Mme Catherine Troendlé

    Dotations aux collectivités locales et décentralisation

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05427 posée par M. André Vézinhet

    Projet de loi relatif aux dispositions budgétaires et comptables des collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 21713 posée par M. René Trégouët

    Application aux collectivités territoriales de la déduction rétroactive de TVA due au titre de la location d'immeubles

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 12287 posée par M. René Ballayer

    Personnel départemental: temps partiel

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 07571 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Code du domaine de l'Etat: respect par les administrations

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 26624 posée par M. Jean Ooghe

    Communiqué gouvernemental: référence erronée

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 07207 posée par M. Michel Crucis

    Ingénieurs des travaux ruraux: déroulement de carrière

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible