Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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198 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

157 questions

Question n° 0032G posée par M. François Bonhomme

Baisse du nombre d'élus locaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/07/2017
Pertinence
Question n° 0778G posée par M. François Marc

Collectivités territoriales

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

10/02/2012
Pertinence
Question n° 0327G posée par M. Hervé Maurey

Annonces du Premier ministre sur la réforme territoriale

Réponse du Premier ministre

11/04/2014
Pertinence
Question n° 0388G posée par M. Alain Richard

État de la contractualisation

Réponse du Premier ministre

22/06/2018
Pertinence
Question n° 03030 posée par M. François Marc

Place des CCAS et des CIAS dans la révision des politiques publiques

Réponse du Premier ministre

03/01/2008
Pertinence
Question n° 05902 posée par M. Georges Gruillot

Evolution de l'organisation territoriale française

Réponse du ministère : Intérieur

05/02/1998
Pertinence
Question n° 16663 posée par M. Roger Boileau

Egalité devant l'impôt et régime de la vignette automobile

Réponse du ministère : Économie

12/04/1984
Pertinence
Question n° 01052 posée par M. Jacques Oudin

Exonération de la taxe professionnelle des armements, de la pêche artisanale et des organisations coopératives

Réponse du ministère : Budget

28/07/1988
Pertinence
Question n° 0264G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Conclusions du rapport Balladur

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

06/03/2009
Pertinence
Question n° 1627G posée par M. Mathieu Darnaud

Projet de loi 4D

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

28/01/2021
Pertinence