Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
649 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
570 questions
-
Question n° 33236 posée par M. Jacques Eberhard
Employés des collectivités locales: revendications salariales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 07669 posée par M. Rémi Herment
Développement des réseaux d'assainissement
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 20080 posée par Mme Sandrine Hurel
Suppression annoncée de la taxe professionnelle
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
-
Question n° 31988 posée par M. André Meric
Retraités civils et militaires des collectivités locales: revendications
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 11273 posée par M. Maurice Arreckx
Règles de conduite à tenir par des collectivités territoriales financièrement majoritaires dans les associations
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 12237 posée par M. Maurice Arreckx
Règles de conduite à tenir par des collectivités territoriales financièrement majoritaires dans les associations
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 06908 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Evolution du statut de Paris: conséquences
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 10088 posée par M. Maurice Arreckx
Règles de conduite à tenir par des collectivités territoriales financièrement majoritaires dans les associations
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 32514 posée par M. Paul Seramy
Communes: coût de réalisation des équipements
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 03729 posée par M. Rémi Herment
Difficultés du secteur des travaux publics
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence