Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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198 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

157 questions

  1. Question n° 05792 posée par M. Emmanuel Hamel

    Prévention des risques naturels : développement des formes communes d'action des collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 17280 posée par M. Marcel Bony

    Evaluation des politiques publiques

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0594G posée par M. Ronan Dantec

    Rattachement de la Loire-Atlantique à la Bretagne

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0023G posée par M. Vincent Capo-Canellas

    Finances des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0093A posée par M. Maurice Lombard

    Politique du gouvernement en matière de transports publics urbains et interurbains

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 33034 posée par M. Marcel Rosette

    Rationnement du fuel domestique: abrogation de l'arrêté

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 1251G posée par M. Philippe Bas

    Relations entre l'État et les collectivités locales

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0201G posée par M. Jean-Claude Peyronnet

    Transfert de charge du RMI/RMA vers les collectivités locales

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 11829 posée par M. Roland du Luart

    Situation des entreprises des travaux publics

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 00757 posée par M. André Meric

    Réorganisation du service de santé scolaire

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très faible