Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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649 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

570 questions

  1. Question n° 06892 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Grandes villes: réorganisation municipale

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0216S posée par M. Henri Collette

    Création de divers services administratifs à Calais (Pas-de-Calais)

    Réponse du ministère : Communication

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09900 posée par M. Raymond Soucaret

    Personnels des directions départementales de l'équipement

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12162 posée par M. Alain Dufaut

    Eligibilité au FCTVA des travaux d'entretien des cours d'eau réalisés par les collectivités locales

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20466 posée par M. Robert Hue

    Conséquences pour les collectivités locales de la destruction d'infrastructures à la suite des violences récentes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 19469 posée par M. André Diligent

    Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales: remise en cause de l'élection du bureau

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0894G posée par M. Patrick Masclet

    Dotations aux collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 27504 posée par M. Jacques Durand

    UGAP: monopole de la vente de mobilier et de matériel de bureau aux administrations et collectivités locales

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0559G posée par M. François Patriat

    Réforme des retraites

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02247 posée par M. Michel Doublet

    Affectation du produit de la taxe professionnelle et de la taxe foncière de France Télécom et de La Poste

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible