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198 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
157 questions
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Question n° 05427 posée par M. André Vézinhet
Projet de loi relatif aux dispositions budgétaires et comptables des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0097G posée par M. Jacques Moutet
Crise des travaux publics
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0105G posée par Mme Catherine Troendlé
Dotations aux collectivités locales et décentralisation
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 14835 posée par M. Michel Charasse
Charges entraînées par la loi sur l'organisation départementale des services d'incendie et de secours pour les collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12023 posée par M. Philippe Richert
Suppression de la franchise postale pour les collectivités locales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 07571 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Code du domaine de l'Etat: respect par les administrations
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 26624 posée par M. Jean Ooghe
Communiqué gouvernemental: référence erronée
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07207 posée par M. Michel Crucis
Ingénieurs des travaux ruraux: déroulement de carrière
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 14748 posée par M. Alain Dufaut
Inventaire et rénovation des édifices publics comportant de l'amiante dans leur structure et conséquences pour les collectivités locales
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 10623 posée par M. Paul Seramy
Politique économique
Réponse du ministère : Budget
Pertinence