Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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198 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

157 questions

  1. Question n° 20466 posée par M. Robert Hue

    Conséquences pour les collectivités locales de la destruction d'infrastructures à la suite des violences récentes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0216S posée par M. Henri Collette

    Création de divers services administratifs à Calais (Pas-de-Calais)

    Réponse du ministère : Communication

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12237 posée par M. Maurice Arreckx

    Règles de conduite à tenir par des collectivités territoriales financièrement majoritaires dans les associations

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11273 posée par M. Maurice Arreckx

    Règles de conduite à tenir par des collectivités territoriales financièrement majoritaires dans les associations

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07669 posée par M. Rémi Herment

    Développement des réseaux d'assainissement

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  6. Question n° 10088 posée par M. Maurice Arreckx

    Règles de conduite à tenir par des collectivités territoriales financièrement majoritaires dans les associations

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  7. Question n° 13659 posée par M. Louis Souvet

    Archivage du Journal officiel par les collectivités locales

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  8. Question n° 21713 posée par M. René Trégouët

    Application aux collectivités territoriales de la déduction rétroactive de TVA due au titre de la location d'immeubles

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  9. Question n° 32514 posée par M. Paul Seramy

    Communes: coût de réalisation des équipements

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 03729 posée par M. Rémi Herment

    Difficultés du secteur des travaux publics

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Très faible