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198 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
157 questions
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Question n° 04900 posée par M. Michel Doublet
Relations entre l'Etat et les collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03463 posée par M. Serge Mathieu
Cotisations à la CNRACL
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 01606 posée par M. Henri Goetschy
Elargissement des relations Etat-collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14278 posée par M. Georges Gruillot
Emploi et collectivités territoriales
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 01313 posée par M. Hervé Maurey
Normes et collectivités locales
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 15551 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Soutien aux collectivités locales dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07325 posée par M. Martial Bourquin
Réserves de précaution de 3 % sur des dotations aux collectivités locales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0559G posée par M. François Patriat
Réforme des retraites
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 0894G posée par M. Patrick Masclet
Dotations aux collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06892 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Grandes villes: réorganisation municipale
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence