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Questions avec réponses

570 questions

1. Question n° 03303 posée par M. Michel Charasse

   Hausse des impôts locaux

   Réponse du ministère : Budget

   21/10/1993

   Pertinence

2. Question n° 06952 posée par M. Hervé Maurey

   Préconisations du rapport « action publique 2022 » en matière de décentralisation

   Réponse du Premier ministre

   27/09/2018

   Pertinence

3. Question n° 21218 posée par M. Daniel Laurent

   Baisse des dotations aux collectivités et révision du plan triennal

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   14/04/2016

   Pertinence

4. Question n° 0780G posée par M. Jean-Yves Roux

   Décentralisation

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   17/05/2019

   Pertinence

5. Question n° 0388G posée par M. Alain Richard

   État de la contractualisation

   Réponse du Premier ministre

   22/06/2018

   Pertinence

6. Question n° 05902 posée par M. Georges Gruillot

   Evolution de l'organisation territoriale française

   Réponse du ministère : Intérieur

   05/02/1998

   Pertinence

7. Question n° 16663 posée par M. Roger Boileau

   Egalité devant l'impôt et régime de la vignette automobile

   Réponse du ministère : Économie

   12/04/1984

   Pertinence

8. Question n° 00003 posée par M. Serge Mathieu

   Création d'un haut conseil des normes

   Réponse du ministère : Industrie

   26/06/1997

   Pertinence

9. Question n° 03030 posée par M. François Marc

   Place des CCAS et des CIAS dans la révision des politiques publiques

   Réponse du Premier ministre

   03/01/2008

   Pertinence

10. Question n° 19991 posée par M. Georges Berchet

    Revalorisation du taux de la pension de réversion

    Réponse du ministère : Budget et consommation

    25/10/1984

    Pertinence