Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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198 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

157 questions

Question n° 06980 posée par M. André Fosset

Extension des pouvoirs des chambres régionales des comptes

Réponse du ministère : Premier ministre

16/11/1989
Pertinence
Question n° 05901 posée par M. Georges Gruillot

Contrôle des décisions des collectivités territoriales

Réponse du ministère : Premier ministre

05/02/1998
Pertinence
Question n° 0429G posée par M. Éric Gold

Collectivités territoriales et fiscalité carbone

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

11/07/2018
Pertinence
Question n° 1352G posée par M. Hervé Gillé

Plan d'urgence de soutien aux collectivités territoriales

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

11/06/2020
Pertinence
Question n° 2125G posée par M. Guy Benarroche

Lien entre exécutif local et exécutif national

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

18/11/2021
Pertinence
Question n° 0368G posée par Mme Anne-Marie Escoffier

Réforme territoriale

Réponse du Premier ministre

04/07/2014
Pertinence
Question n° 0434G posée par M. Jean-Michel Baylet

Réforme des collectivités territoriales

Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

05/02/2010
Pertinence
Question n° 0691G posée par M. François Rebsamen

Politique du gouvernement et malaise des territoires

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

21/10/2011
Pertinence
Question n° 0344G posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Réforme territoriale

Réponse du Premier ministre

06/06/2014
Pertinence
Question n° 0359G posée par M. Christian Bourquin

Réforme territoriale

Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

20/06/2014
Pertinence