Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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198 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

157 questions

  1. Question n° 33226 posée par M. Marcel Rosette

    Collectivités locales: marchés de travaux publics

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 19918 posée par M. Henri Collette

    Consultation des collectivités locales dans la préparation de la loi de finances

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06130 posée par M. Henri Bangou

    Non-représentation de l'outre-mer au sein de la commission chargée de clarifier les relations financières entre l'Etat et les collectivités locales

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0053G posée par M. François Rebsamen

    Financement des collectivités locales

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  5. Question n° 30930 posée par M. Rémi Herment

    Construction des casernes de gendarmerie: financement par les collectivités locales

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0383G posée par M. Jackie Pierre

    Problèmes d'investissement dans les collectivités locales

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04579 posée par M. Georges Berchet

    Renégociation de la dette des collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 13759 posée par M. André Fosset

    Maintien d'un ministère des collectivités locales

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  9. Question n° 22587 posée par M. Henri Collette

    Consultation des collectivités locales dans la préparation de la loi de finances

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  10. Question n° 32578 posée par M. Gilbert Deveze

    Contrats et marchés collectivités locales, entreprises privées: bilan

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible