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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 19991 posée par M. Georges Berchet
Revalorisation du taux de la pension de réversion
Réponse du ministère : Budget et consommation
Pertinence
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Question n° 00674 posée par M. Georges Berchet
Création de médiateurs régionaux
Réponse du ministère : Réforme administrative
Pertinence
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Question n° 04579 posée par M. Georges Berchet
Renégociation de la dette des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence