Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

8 questions

  1. Question n° 19918 posée par M. Henri Collette

    Consultation des collectivités locales dans la préparation de la loi de finances

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 22587 posée par M. Henri Collette

    Consultation des collectivités locales dans la préparation de la loi de finances

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0216S posée par M. Henri Collette

    Création de divers services administratifs à Calais (Pas-de-Calais)

    Réponse du ministère : Communication

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04199 posée par M. Henri Collette

    Personnalités chargées du tracé du TGV-Est

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 13612 posée par M. Henri Collette

    Prise en charge du risque de dépendance des personnes âgées

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 13611 posée par M. Henri Collette

    Amélioration du système de soins aux personnes âgées

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 15880 posée par M. Henri Collette

    Suppression du secrétariat d'Etat à la consommation

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 12433 posée par M. Henri Collette

    Dépôt d'un projet de loi d'orientation sur la sécurité intérieure

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible