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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 04199 posée par M. Henri Collette
Personnalités chargées du tracé du TGV-Est
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0216S posée par M. Henri Collette
Création de divers services administratifs à Calais (Pas-de-Calais)
Réponse du ministère : Communication
Pertinence
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Question n° 12433 posée par M. Henri Collette
Dépôt d'un projet de loi d'orientation sur la sécurité intérieure
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13611 posée par M. Henri Collette
Amélioration du système de soins aux personnes âgées
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 13612 posée par M. Henri Collette
Prise en charge du risque de dépendance des personnes âgées
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 15880 posée par M. Henri Collette
Suppression du secrétariat d'Etat à la consommation
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 19918 posée par M. Henri Collette
Consultation des collectivités locales dans la préparation de la loi de finances
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 22587 posée par M. Henri Collette
Consultation des collectivités locales dans la préparation de la loi de finances
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence