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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 33226 posée par M. Marcel Rosette
Collectivités locales: marchés de travaux publics
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 35096 posée par M. Marcel Rosette
Budgets publicitaires de la CAECL: publicité d'une enquête
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 33034 posée par M. Marcel Rosette
Rationnement du fuel domestique: abrogation de l'arrêté
Réponse du ministère : Économie
Pertinence