Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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198 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

157 questions

  1. Question n° 06566 posée par M. André Meric

    Collectivités locales: affectations fiscales

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 32714 posée par M. Georges Lombard

    Collectivités locales: contraintes administratives

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 10279 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Cotisation des collectivités locales à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 16130 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Initiatives soutenues en 1984 en liaison avec les collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 28306 posée par M. Pierre Salvi

    Agents de l'Etat et des collectivités locales de la catégorie A: réforme du statut.

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 06851 posée par M. Hervé Maurey

    Préconisations du rapport « action publique 2022 » en matière de gestion comptable des collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 00427 posée par M. Bernard Michel Hugo

    Collectivités locales: situation des auxiliaires

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 13220 posée par M. Maurice Pic

    Diffusion de publications par les collectivités locales

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 03263 posée par M. Paul Guillard

    Prolifération des ateliers d'imprimerie intégrés dans les services des collectivités locales: conséquences

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 27190 posée par M. André Meric

    Prêts aux collectivités locales: réduction du montant de remboursement

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne