Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
-
Question n° 19918 posée par M. Henri Collette
Consultation des collectivités locales dans la préparation de la loi de finances
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 22587 posée par M. Henri Collette
Consultation des collectivités locales dans la préparation de la loi de finances
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 0216S posée par M. Henri Collette
Création de divers services administratifs à Calais (Pas-de-Calais)
Réponse du ministère : Communication
Pertinence