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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 06908 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Evolution du statut de Paris: conséquences
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09900 posée par M. Raymond Soucaret
Personnels des directions départementales de l'équipement
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 12287 posée par M. René Ballayer
Personnel départemental: temps partiel
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 19243 posée par M. Jean Francou
Raisons de l'opposition du Gouvernement au résultat des élections des membres du Bureau du conseil d'administration de la caisse nationale des retraites des agents des collectivités locales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 19991 posée par M. Georges Berchet
Revalorisation du taux de la pension de réversion
Réponse du ministère : Budget et consommation
Pertinence
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Question n° 27862 posée par M. Jean Cluzel
Collectivités locales: organisation des carrières administratives
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0196G posée par M. René Régnault
Situation de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
Réponse du ministère : Sécurité
Pertinence