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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
59 questions
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Question n° 0053G posée par M. François Rebsamen
Financement des collectivités locales
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0383G posée par M. Jackie Pierre
Problèmes d'investissement dans les collectivités locales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
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Question n° 0481G posée par M. François Patriat
Conférence des déficits et gel des dotations aux collectivités locales
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0392G posée par M. François Baroin
Finances des collectivités locales
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0559G posée par M. François Patriat
Réforme des retraites
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 0894G posée par M. Patrick Masclet
Dotations aux collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0097G posée par M. Jacques Moutet
Crise des travaux publics
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0105G posée par Mme Catherine Troendlé
Dotations aux collectivités locales et décentralisation
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0023G posée par M. Vincent Capo-Canellas
Finances des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0594G posée par M. Ronan Dantec
Rattachement de la Loire-Atlantique à la Bretagne
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence