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129 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
93 questions
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Question n° 09195 posée par M. José Balarello
Conseil national de prévention de la délinquance
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 18224 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Inflation des normes
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04658 posée par M. Hugues Saury
Diminution globale des concours financiers de l'État aux collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01468 posée par M. Jean Louis Masson
Missions de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ANCSEC)
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 20355 posée par M. Michel Moreigne
Moyens attribués aux communes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00219 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'octroi de subventions aux collectivités territoriales
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 05238 posée par M. Dominique Théophile
Lutte contre le racisme en France
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Pertinence
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Question n° 08467 posée par M. Marcel Vidal
Financement et gestion du revenu minimum d'insertion
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 16685 posée par M. Louis Moinard
Conséquences du calendrier scolaire sur l'activité touristique en Vendée
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 11843 posée par M. Michel Charasse
Circulaire précisant les modalités de passation des marchés publics par les collectivités territoriales
Réponse du Premier ministre
Pertinence