Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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129 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

93 questions

  1. Question n° 08558 posée par M. Georges Gruillot

    Publication du rapport sur les relations financières entre l'Etat et les collectivités locales

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10051 posée par M. André Fosset

    Subventions des collectivités locales à l'enseignement secondaire privé

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04618 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Contrats entre l'État et les collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05624 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Concours financiers de l'Etat aux collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06828 posée par M. Hervé Maurey

    Rapport « action publique 2022 » et transferts de compétences vers les collectivités locales

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  6. Question n° 28100 posée par M. Michel Doublet

    Relations entre l'Etat et les collectivités locales

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04900 posée par M. Michel Doublet

    Relations entre l'Etat et les collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 03463 posée par M. Serge Mathieu

    Cotisations à la CNRACL

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01606 posée par M. Henri Goetschy

    Elargissement des relations Etat-collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 14278 posée par M. Georges Gruillot

    Emploi et collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible