Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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428 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

399 questions

  1. Question n° 32892 posée par M. Georges Berchet

    Collectivités locales: rationnement du fuel domestique

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 29431 posée par M. Jean Mercier

    Collectivités locales: tarification du gaz et de l'électricité

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 34062 posée par M. Michel Giraud

    Approvisionnement en fuel des collectivités locales

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 28214 posée par M. Philippe Machefer

    Collectivités locales: problèmes posés par l'exploitation de carrières

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0106S posée par M. André Lardeux

    Information des collectivités locales sur la localisation des infrastructures de télécommunications filaires

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 35180 posée par M. Jean Sauvage

    Droit de préemption: condition d'exercice par une collectivité locale

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0517S posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Contrats en cours et ouverture à la concurrence du marché de l'énergie

    Réponse du Ministère déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion

    Pertinence Faible

  8. Question n° 05855 posée par M. Michel Sergent

    Collectivités locales et modification du prix des appels téléphoniques

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 08179 posée par M. Serge Mathieu

    Clarification des relations entre La Poste et les collectivités locales

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 05745 posée par M. Serge Mathieu

    Fonctions d'opérateurs de télécommunications opérées par les collectivités locales

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Faible