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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 0089G posée par M. Pierre Vallon
Contrôle de légalité du représentant de l'Etat sur les actes des collectivités locales
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 06037 posée par M. Louis Souvet
Réforme des lois relatives à la décentralisation
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 00209 posée par M. Joseph Raybaud
Décentralisation: code général des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00802 posée par M. Philippe François
Seine-et-Marne: centre départemental de gestion
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04922 posée par M. Louis Souvet
Aide des communes aux entreprises en difficulté
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 06259 posée par M. Louis De Catuelan
Répartition de la deuxième part de la DGE
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 07091 posée par M. Christian Bonnet
Insuffisance de la dotation pour les lycées
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence