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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 06037 posée par M. Louis Souvet
Réforme des lois relatives à la décentralisation
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 04922 posée par M. Louis Souvet
Aide des communes aux entreprises en difficulté
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence