Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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319 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

281 questions

  1. Question n° 00962 posée par M. François Gerbaud

    Emploi par les communes de salariés exerçant dans le secteur privé

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01336 posée par M. Ambroise Dupont

    Décret du 7 juin 2000 et associations du secteur mixte

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00735 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnisation des six premières semaines d'arrêt pour maladie pour les titulaires d'un contrat CES

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00830 posée par M. Christian Gaudin

    Situation de l'emploi de production en France

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00353 posée par M. André Trillard

    Suivi des demandeurs d'emploi par les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00006 posée par M. Emmanuel Hamel

    Prévention de la délinquance : augmentation des moyens mis à la disposition des associations d'entraide

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00180 posée par M. Michel Doublet

    Situation des techniciens de laboratoires hospitaliers

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 10746 posée par M. Michel Charasse

    Taux de la cotisation " accidents du travail " versée par les collectivités locales

    Réponse du ministère : Santé publique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 10475 posée par M. José Balarello

    Situation de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 09948 posée par M. Jacques Bimbenet

    Situation de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible