Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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305 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

270 questions

  1. Question n° 11492 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Avenir des CES et des CEC

    Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 11444 posée par M. Louis Souvet

    Charges patronales pour les emplois d'aide à domicile des CCAS

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10344 posée par M. Bernard Murat

    Fonctionnement des centres communaux d'action sociale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10000 posée par M. Georges Mouly

    Création de CLIC dans les départements qui n'en ont pas encore

    Réponse du Ministre délégué aux personnes âgées

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09711 posée par M. Adrien Gouteyron

    Insertion professionnelle des étudiants sortis non diplômés de l'université

    Réponse du Secrétariat d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 09730 posée par M. Bernard Piras

    Réglementation des stages accomplis dans une collectivité publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 08838 posée par M. André Labarrère

    Parution du décret fixant les conditions d'attribution par les collectivités locales des aides aux syndicats

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 08858 posée par M. Louis Moinard

    Pérennisation du taux réduit de TVA pour les entreprises de services à domicile

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 08803 posée par M. Gilbert Chabroux

    Impossibilité pour les collectivités territoriales d'utiliser les associations intermédiaires d'insertion

    Réponse du Ministère déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion

    Pertinence Faible

  10. Question n° 08681 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Aide financière du conseil régional d'Ile-de-France aux organisations syndicales

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible