Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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485 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

358 questions

  1. Question n° 26480 posée par M. Jean Louis Masson

    Procédure d'élaboration des schémas de cohérence territoriale (SCOT)

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 26203 posée par M. Jean Louis Masson

    Installation de collecteurs d'ordures ménagères enterrés

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 14448 posée par M. Jean Louis Masson

    Écoles bénéficiant du soutien financier de plusieurs départements

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03233 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Nouvelle proposition de découpage du département de la Charente en zones sous-denses pour les professionnels de santé libéraux

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09340 posée par M. Bernard Bonne

    Financement de la transition écologique dans les territoires

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 05110 posée par M. Patrick Chaize

    Besoin de réseaux privatifs haut débit pour les collectivités locales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 06362 posée par M. Hervé Maurey

    Médaille d'honneur régionale, départementale et communale et augmentation de la durée des carrières

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 19688 posée par M. Charles Guené

    Situation des secrétaires généraux et directeurs généraux des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 05144 posée par M. Jean Louis Masson

    Répartition de l'enveloppe du fonds de soutien à l'investissement local au profit des bourgs-centres

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 08246 posée par M. Hervé Maurey

    Fonctionnement de l'administration fiscale et comptable

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible