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Questions avec réponses

3950 questions

1. Question n° 0902S posée par M. Jean-François Longeot

   Baisse des dotations de l'État aux collectivités locales

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   30/10/2014

   Pertinence

2. Question n° 15665 posée par M. Jean Louis Masson

   Publication des délibérations des collectivités locales

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   21/10/2010

   Pertinence

3. Question n° 00793 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Assujettissement des collectivités locales à l'impôt sur les sociétés

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   27/07/2017

   Pertinence

4. Question n° 12041 posée par Mme Colette Giudicelli

   Modalités de la collecte et du tri des déchets d'emballages ménagers par les collectivités locales

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   11/02/2010

   Pertinence

5. Question n° 02390 posée par M. Laurent Somon

   Autonomie financière des collectivités locales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   11/08/2022

   Pertinence

6. Question n° 0690G posée par M. Hervé Maurey

   Emprunts des collectivités locales

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   21/10/2011

   Pertinence

7. Question n° 1216S posée par Mme Catherine Deroche

   Difficultés entre collectivités locales et Eco-DDS

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   30/07/2015

   Pertinence

8. Question n° 04873 posée par M. Hervé Maurey

   Montant des sommes non recouvrées par les collectivités locales

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   10/05/2018

   Pertinence

9. Question n° 23631 posée par M. Roland Povinelli

   Traitement des emprunts dits « toxiques » des collectivités locales, des hôpitaux publics et des organismes de logement social

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   31/05/2012

   Pertinence

10. Question n° 01264 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Création d'une banque publique de l'investissement local

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    02/08/2012

    Pertinence