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485 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
358 questions
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Question n° 11189 posée par Mme Christine Herzog
Engagement de dépenses pour le compte d'une collectivité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 22463 posée par M. Jean Louis Masson
Garantie décennale sur les ouvrages publics
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05383 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences de la fermeture d'un collège ou d'un lycée
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07937 posée par M. Jean Louis Masson
Redécoupages d'intercommunalités en Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20984 posée par M. Hervé Maurey
Relations entre un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et un syndicat de commun
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 27199 posée par M. Hervé Gillé
Inégalités des coûts de traitement des déchets par incinération en Gironde
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 24793 posée par M. Bruno Belin
Label « petites villes de demain »
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19370 posée par M. Jean Louis Masson
Statut des régies
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05033 posée par M. Jean Louis Masson
Pose de ralentisseurs sur une voie départementale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19044 posée par M. Jean Louis Masson
Délégation au maire pour signer des conventions de servitudes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence