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4903 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
3950 questions
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Question n° 09094 posée par M. Christian Bruyen
Assurances des collectivités locales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 09125 posée par M. Guillaume Chevrollier
Interdiction des « microplastiques » pour la construction des terrains de sport synthétiques
Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Pertinence
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Question n° 09172 posée par M. Guislain Cambier
Statut de l'élu et de ses indemnités à revoir à la hausse
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0622G posée par M. Jean-François Rapin
Inondations dans le Pas-de-Calais
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 09015 posée par M. Fabien Genet
Paiement différé de la contribution de sécurité immobilière par les collectivités locales, leurs groupements et leurs établissements publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 09034 posée par M. Hervé Maurey
« Filet de sécurité » pour soutenir les communes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0611G posée par M. Simon Uzenat
Tempête Ciaran et rôle des collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0903S posée par Mme Else Joseph
Difficultés pour les collectivités locales à s'assurer
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 08956 posée par M. Aymeric Durox
Assurances et communes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 08984 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Interdiction des matériaux de remplissage dits microplastiques pour les terrains de sport synthétiques
Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Pertinence