Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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485 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

358 questions

Question n° 07937 posée par M. Jean Louis Masson

Redécoupages d'intercommunalités en Moselle

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/08/2013
Pertinence
Question n° 07776 posée par M. Jean Louis Masson

Retenue de garantie d'un marché public

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

08/08/2013
Pertinence
Question n° 07859 posée par M. Jean Louis Masson

Déneigement

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/08/2013
Pertinence
Question n° 07869 posée par M. Jean Louis Masson

Inscription comptable des dépenses de travaux communaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/08/2013
Pertinence
Question n° 07759 posée par M. Hervé Maurey

Règles de financement applicables aux enfouissements de réseaux réalisés par les collectivités

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

01/08/2013
Pertinence
Question n° 07260 posée par M. Ambroise Dupont

Difficultés techniques liées à la mise en place de la réforme de la fiscalité de l'aménagement

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

04/07/2013
Pertinence
Question n° 07286 posée par M. Jean Louis Masson

Communes et juridictions judiciaires

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/07/2013
Pertinence
Question n° 07289 posée par M. Jean Louis Masson

Excédents de trésorerie des communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/07/2013
Pertinence
Question n° 06803 posée par M. Jean Louis Masson

Non-assujettissement de certaines communautés de communes à l'écrêtement de la taxe professionnelle au profit des communes défavorisées

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/06/2013
Pertinence
Question n° 06676 posée par M. Jean Louis Masson

Coopération transfrontalière

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/05/2013
Pertinence